Conseil municipal 16 novembre 2018
De l’obligation légale à un exercice de style volontairement peu compréhensible ?
En préambule à mon intervention, je souhaite m’associer à la demande de M Julien ( même si cela peut être considéré comme hors sujet car il s’agit d’un dossier Centre Communal d’Action Sociale) concernant le besoin impératif et urgent de finir la réhabilitation de l’EHPAD St Cyrice qui attend depuis 10 ans et, notamment des 23 chambres sans sanitaire. Comme M Julien, je pense que le président du CCAS et maire de Rodez nous « balade »avec des propositions irréalistes au sein du Conseil d’administration du CCAS pour arriver à ne rien faire et attendre l’ouverture de l’EHPAD Combarel ( qui remplace celui de St Jacques).
Mon intervention sur le rapport d’orientations budgétaires
Tous les ans vous insistez sur la baisse réelle de la DGF, dotation globale de fonctionnement de l’état, mais vous ne présentez pas l’évolution des autres recettes comme les dotations de l’Etat, de l’Europe, de la région pour les projets spécifiques (par exemple dans les domaines de l’accessibilité ou de la transition énergétique).
La dotation pour la réhabilitation des cœurs de ville est juste citée alors qu’on attendrait dans ce document une présentation des projets qu’elle va permettre.
Peu explicitées aussi les recettes de la fiscalité locale avec la taxe d’habitation qui apporte tous les ans plus de recettes vu l’augmentation régulière des valeurs locatives des logements (1,2 % cette année) et en apporte plus encore en 2018 suite à votre décision de supprimer l’abattement à la base de 5 % sur la valeur locative. Augmentation perçue lors d’un petit sondage que j’ai effectué autour de moi, même quand on a le dégrèvement Macron, et qui n’est pas compensée par la diminution de la taxe foncière.
Ce document réitère la prégnance de la baisse des budgets de fonctionnement des services bien que cette année vous reconnaissiez que vous êtes sûrement arrivés au bout du bout.
Sur le fonctionnement des services, sur l’entretien et la rénovation de l’ensemble des bâtiments publics, une synthèse annuelle sur vos réalisations passées, celles en cours de mise en place (guichet unique ) et les futures avec leurs échéances nous aideraient à suivre vos réalisations et projets.
De la même façon les bilans sociaux (qui ont lieu tous les 2 ans et qui présentent un état de l’administration communale) et les différents organigrammes correspondant aux régulières modifications de l’administration communale seraient utiles au débat. Nous les avons régulièrement demandés mais pas obtenu.
Le message habituel de ce rapport annuel est qu’avec moins de rentrées financières vous arrivez à maintenir la qualité du service à la population, à rembourser des prêts et à faire beaucoup d’investissements pour améliorer la qualité de vie des habitants sans prendre d’emprunt. Une prouesse peu crédible.
Donc passons aux investissements
Un plan pluri-annuel d’investissement est évoqué mais, à d’autres moments dans les listes ou tableaux qui sont fournis, nous ne retrouvons plus les mêmes éléments. Certains ne sont pas repris, d’autres sont ajoutés. Peut-on avoir une copie de ce plan pluri-annuel qui a commencé quand ? Et se termine quand ? Les nombreux retards pris sur vos projets rendent encore plus opaques vos choix budgétaires.
Peut-on avoir un tableau avec l’ensemble des projets encore en cours, à débuter ou envisagés, avec les dates effectives ou prévisionnelles de début et de fin des travaux et les différents types de financements avec leur montant ? Tout ceci favoriserait le débat.
Je ne prendrai qu’un seul exemple du manque de lisibilité du mélange des projets en cours de réalisation, à ceux qui sont prévus pour 2019, à ceux qui ne sont qu’ envisagés ou à ceux qui ne seront jamais réalisés : la réhabilitation du quartier St Eloi Ramadier .
Vous la promettez totale avec un passage souterrain sous le boulevard Ramadier en 2019 mais, pour les jeux des enfants, la nouvelle école, l ‘aménagement de tous les espaces publics nous n’avons aucune date prévisionnelle ni moyen financier prévu. Pourtant, ces aménagements ont déjà été prévus dans les rapports d’orientation budgétaires des années précédentes.
Par ailleurs nous vous interrogeons sur les pratiques démocratiques sous-tendant vos projets. Par exemple, ce projet de réhabilitation globale du quartier a-t-il était présenté à la population pour qu’elle puisse donner son avis et faire des propositions? Au Comité de Quartier ? Il ne nous (aux conseillers municipaux non majoritaires) a pas été fourni. Nous le découvrons à travers les délibérations qui arrivent en CM comme par exemple celle de la construction du multi accueil ou celle qui vise à construire, sur le parking en face de la caserne des pompiers, un bâtiment HLM (à l’ordre du jour de ce conseil municipal).
A travers ce rapport d’orientation budgétaire imposé par la loi transparaît une question : Quelle conception avez-vous de la démocratie représentative et de la légitimité des élus non majoritaires ?
Ce que j’ai retenu de la réponse de M le Maire :
Mme Bonhomme vous ne voyez rien, vous ne sortez pas dans la ville, vous ne faites que broyer du noir, je m’inquiète pour votre sommeil. Commentaires associés à une longue litanie de tout ce qu’il a fait de bien en tant que maire.
Claudine Bonhomme
