1 – Déni de démocratie
Démocraties représentative et participative non respectées à Rodez
Nous déplorons que les Droits des élus de l’opposition ne soient pas respectés et regrettons que la Démocratie municipale à Rodez soit ainsi malmenée.
A ce jour, les élus de Rodez Citoyen n’ont été associés à aucune réunion abordant l’avenir de l’école Paul Girard. Cette question n’a fait l’objet d’aucun débat, ni en commission avec l’ensemble des conseillers municipaux, ni en conseil municipal.
Or selon le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la création et l’implantation d’une école ainsi que la suppression d’une école, relèvent d’une décision du conseil municipal.
Et non pas de la seule autorité du maire !
« Tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération », dispose l’article L.2121-13 de ce même code.
Sans la presse et les courriers des parents d’élèves adressés à tous les élus, nous pourrions ignorer que cette délibération serait éventuellement soumise à l’ordre du jour du prochain conseil municipal, repoussé du 15 au 22 avril (nous n’avons toujours pas eu connaissance de cet ordre du jour).
Plus surprenant, le 22 mars 2016, l’école Paul Girard disparaissait du catalogue des postes (page 32) du mouvement des enseignants du 1er degré mis en ligne sur le site de la DSDEN (Direction des services départementaux de l’éducation nationale) de l’Aveyron. La fermeture de l’école Paul Girard était ainsi actée pour la rentrée de septembre 2016.
(http://web.actoulouse.fr/automne_modules_files/pDocs/public/r31059_61_catalogue_des_postes_v3.pdf)
Quelle considération pour le Conseil Municipal !
Depuis fin décembre, à trois reprises, le maire a rencontré les parents d’élèves. S’agissait-il de concerter ? De débattre ? Nous ne saurions vous le dire. Une rencontre, entre parents et élus de la majorité, s’est tenue le 7 mars. Le maire a refusé d’accéder à notre requête, exprimée lors du dernier conseil municipal, d’ être présents lors de cette réunion. Il a prétexté, pour s’opposer à notre participation, qu’il ne s’agissait pas d’y tenir un débat politique. Dans une démocratie, la politique n’appartient-elle pas à chaque citoyen, élu ou pas ? À Rodez, l’élu dit “d’opposition” ne pourrait avoir droit à l’expression politique ? Quel respect de la démocratie représentative ?
Par ailleurs, même traitement pour le Comité de Quartier. Celui-ci, dans le cadre de la Démocratie Participative, sur une question d’intérêt général majeure, n’a pas été informé et encore moins invité à en débattre. Or, la disparition d’une école est un enjeu important dans la vie d’un quartier. Comment l’envisager sans réunir au préalable les habitants, sans rencontrer les citoyens que l’on représente ?
Claudine Bonhomme
Chantal Combelles
Matthieu Lebrun
Elus Rodez Citoyen
Partie 2 : très prochainement !
