Conseil municipal du 27 juin 2016
Intervention de Chantal Combelles
Les élus Rodez Citoyen connaissent l’attachement de la population au rugby dans notre ville, dans notre agglomération et bien au-delà. Nous prenons acte de l’élan de générosité pour aider ce club sportif. Cependant, en tant que responsables politiques, nous devons considérer l’effort conséquent de la part de notre collectivité qui a déjà octroyé une subvention annuelle de 100 000 € au SRA pour l’année 2016.
Comme nous l’avons maintes fois exprimé, nous sommes défavorables à l’arbitraire qui préside à l’attribution des subventions aux associations. Il y a en effet un manque de transparence, une absence de critères clairs définis selon un véritable choix politique,…
L’objet de cette délibération et le manque d’éléments présentés pour justifier ce complément de subvention contribuent à rappeler qu’il convient de déterminer ces règles. Elles doivent être élaborées de telle façon que les objectifs à atteindre soient vérifiables et vérifiés. L’octroi d’une subvention doit correspondre à une exigence d’intérêt général. Elle doit être conditionnée à des critères rigoureux et impose un regard de la collectivité sur les comptes de l’association.
En commission, j’ai demandé à ce que les comptes du club soient présentés pour vérifier ce qui revenait à la formation des jeunes.
Il était notamment important de contrôler que la subvention exceptionnelle attribuée en 2013 de 60 000 €, « fléchée » jeunes et centre de formation, leur ait bien profité. Bien sûr, je n’ai pu consulter aucun document comptable en commission. On m’a indiqué qu’il était complexe de lire ces comptes : de voir ce qui revient à la formation par exemple. Cette réponse est pour le moins inquiétante.
Par ailleurs, la DNACG a rédigé un rapport sur le fonctionnement de ce club. En avez-vous eu connaissance ? Est-il consultable ? Les éléments qu’il contient permettent-ils de garantir que l’utilisation des subventions versées sera en adéquation avec les objectifs fixés dans cette délibération ?
Nous lisons : « Ce complément de subvention a pour objectif de favoriser la réussite du projet sportif du club, notamment la formation des jeunes du club ». Nous savons tous que si la formation des jeunes se trouvait menacée, la collectivité ne pourrait en être tenue pour responsable. Le choix des termes de cette note permet d’éluder les véritables motifs de ce versement complémentaire même si personne n’est dupe.
L’article 3 de la convention qui lie Ville et SRA fixe les obligations du club en contrepartie de ce versement. Ces contreparties ne devraient-elles pas être des conditions réalisées en amont du versement ?
« Doit-on venir en aide avec des subventions exceptionnelles à des clubs en difficulté ? »
A cette question, Mr Mazars, adjoint aux sports, dans la presse du 22 janvier 2016, répondait, je cite « qu’une collectivité n’a pas à venir en aide à un club qui aurait été mal géré. » N’est-on pas en présence de ce cas de figure aujourd’hui avec le SRA ? Et pourtant ce club continue à percevoir le montant maximum de subvention attribuée à un club, malgré une gestion problématique depuis 2008.
Dans le domaine de la culture, une association (Photofolies) perdrait sa modique subvention de 2000€ sur le motif qu’elle présenterait un projet avec des éléments qualifiés de « flous artistiques ». Le flou est pourtant un effet recherché en photographie. Avec le SRA, nous sommes pour le moins en présence d’un flou avéré, mais non artistique celui-là.
En 2008, conformément à votre engagement de campagne, vous avez augmenté les subventions pour les clubs sportifs.
Selon les clubs, les évolutions sont fort disparates. Et cela suscite d’ailleurs des réactions critiques de la part de certains responsables d’associations sportives.
La subvention accordée au RAF est ainsi passée de 50 000 en 2009 à 100 000 € en 2016, soit une progression de 100 %.
Pour le basket, de 40 000 à 58 000 : c’est 45 % ;
Pour le handball : de 30 000 à 44 200, c’est 47 %…
Le record est obtenu par le SRA.
D’ailleurs, Mr le Maire, dans un courrier que vous adressiez au président du SRA, daté du 18 mars, vous lui rappeliez la construction du club house pour un montant de plus d’un million d’euros et une augmentation de sa subvention de 309 % de 2007 à 2015.
Pour l’année 2013 (par rapport à 2007), c’était même près de 500 % d’augmentation avec le complément de 60 000 € apporté en raison des difficultés financières que le club connaissait déjà. En comparant ces progressions, on ne peut que constater des déséquilibres difficilement justifiables.
Vous ajoutiez dans ce courrier, Mr le Maire, que ce soutien intervenait malgré une baisse des dotations de l’État à notre ville de 38 % depuis 2010.
Et par ailleurs, des associations perdent la totalité de leur subvention : 1000 € pour la CLCV, 1000 € pour les amis de F’Derick, 2000 € pour Photofolies…
Pouvons-nous plaider en faveur de cette attribution avec l’argument des valeurs portées par le sport ?
Éviter de participer au fonctionnement d’un système social basé sur la solidarité, ne pas s’acquitter de charges dues, 375 000 que demandent l’URSSAF, n’est pas un exemple de comportement exemplaire.
Nous nous retrouvons ici dans la situation d’apporter une aide publique à une association sportive qui connaît des difficultés dans la gestion de sa catégorie de joueurs de fédérale 1 dits amateurs mais dont certains seraient considérés comme des salariés.
Exiger d’une association qu’elle soit en règle sur le plan administratif et juridique vis à vis des salariés qu’elle emploie semble être un préalable à toute attribution de subvention. Les élus que nous sommes ne peuvent disposer de l’argent public sans une certaine rigueur.
L’expérience de 2013 devrait d’ailleurs servir de leçon : la subvention exceptionnelle de 60 000 € a été accordée sans la garantie qu’un équilibre financier soit atteint. Et 3 ans plus tard, malgré des dons privés exceptionnels, cela ne suffit toujours pas…
Dans le cadre de travaux conduits par les sénateurs en 2014, il est noté que « les collectivités territoriales doivent aujourd’hui réexaminer leur effort financier à destination du sport professionnel dans un contexte marqué par l’émergence d’une véritable industrie du sport professionnel (…) et la baisse de leurs dotations ».
Et même si dans notre ville, nous ne nous situons pas au niveau qui est concerné par ces travaux parlementaires, nous devons être vigilants. Cette commission met en garde également quant aux liens un peu trop proches qui existent entre élus et professionnels du sport. A méditer…
Pour terminer, nous avons une proposition à vous soumettre dans le cas où cette délibération serait adoptée. En fait, nous empruntons une idée de Mme Vidal. En séance de conseil municipal, de décembre 2012, à l’occasion du vote relatif à la subvention exceptionnelle de 60 000 euros, elle vous avait présenté l’idée de considérer cette subvention comme une avance qui serait remboursée à la collectivité (15000 par an, soit un emprunt à taux 0). Nous souhaitons que cette éventualité soit examinée aujourd’hui : 4 remboursements de 12 500 euros par an.
Les 3 élus Rodez Citoyen ont voté contre cette délibération
