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Étiquette : élections départementales
Les compétences du Conseil général
Les Conseils généraux exercent leurs compétences dans plusieurs domaines. Certaines sont obligatoires, d’autres relèvent de la…
Projet de loi NOTRe nouvelle organisation territoriale de la République :
Déposé au Sénat le 18 juin 2014, ce projet de loi constitue le troisième volet de…
SCOT en Aveyron
Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) ont remplacé les schémas directeurs, en application de la loi…