Conseil d’administration du CCAS du 16/11/2016 : Questions diverses

Protection fonctionnelle de Mars 2015 :

Lors du Conseil d’Administration du CCAS du 19 Mars 2015, suite au dépôt de plainte posé par Monsieur Christian Teyssèdre contre le site Aligorchie pour outrages et diffamations, le Conseil d’administration du CCAS a approuvé, dans le cadre de la protection fonctionnelle, la prise en charge des frais de procédures des actions pénales ou civiles susceptibles d’être diligentées pour cette plainte.
Les crédits correspondants ont été prévus au budget de l’exercice en cours au chapitre 011.

Au tribunal correctionnel de Rodez le 28 juillet 2016, sur «  l’action publique » les personnes renvoyées devant le tribunal ont été relaxées et, sur l’action civile, Monsieur Christian Teyssèdre a été débouté de ses demandes. La relaxe des prévenus est définitive en l ‘absence d’appel du Ministère Public.
Sans en informer le Conseil d’administration du CCAS, Monsieur Christian Teyssèdre a alors décidé de faire appel dans le cadre d’une procédure au civil auprès du tribunal de Montpellier. Le 25 octobre 2016, ce tribunal  a confirmé le jugement du tribunal de Rodez sur l’action civile : Monsieur Christian Teyssèdre est débouté de toutes ses demandes.
Sans en informer le Conseil d’administration du CCAS, Monsieur Christian Teyssèdre a déposé un pourvoi en cassation contre la décision du tribunal de Montpellier.

La loi ne prévoit pas d’obligation d’information du déroulement des actions judiciaires. Cependant, à partir du moment où le Conseil d’administration a voté la protection fonctionnelle, il peut être opportun d’en informer les administrateurs.

Au delà de l’aspect juridique, Monsieur le Président pouvez vous nous informer sur :

• les sommes qui ont été dépensées: constat d’huissier et frais de procédures pour les deux jugements qui ont eu lieu.
• les sommes que vous prévoyez pour le pourvoi en cassation.

Pouvez vous alors, nous indiquer quel est l’impact de ces dépenses supplémentaires sur le budget du CCAS qui est déjà très serré ?

Réhabilitation de l’EHPAD St Cyrice :

Le comité de pilotage(Qui le compose ? Qui y représente le Conseil d’administration du CCAS ? ) s’est il réuni à nouveau ?
A-t-il fini son travail sur les trois solutions envisagées ?

Le 19 /10 /2016 une proposition a été évoquée pour que le comité de pilotage (ou que les représentants du Conseil d’administration du CCAS) fasse une première présentation des trois projets au Conseil d’administration du CCAS dès que ceux-ci seront explicites ; afin que ce dernier puisse, de part ses attributions, donner un avis sur les projets envisagés et sur celui qui lui semble le plus approprié.
Bien sur, ensuite la démarche sera respectée avec, en premier lieu, le travail avec les tutelles sur la solution retenue et ses conséquences sur le prix de journée ; puis retour vers le conseil d’administration du CCAS. Plus tard présentation concomitante aux conseils d’administrations de Rodez Habitat et du CCAS pour délibérations des deux organes.

Claudine Bonhomme